MEDIATION JUDICIAIRE

La médiation judiciaire est prescrite par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire et concerne tous types de litiges (entre voisins, propriétaires et locataires, commerçants et consommateurs, employeurs et salariés...). Le juge fait appel à la médiation quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge.

En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur leur permet de trouver elles-même la solution. En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent soumettre leur accord à l'homologation du juge pour qu'il lui donne force exécutoire. Les parties restent peuvent rester accompagnées par leurs différents conseils lors de la médiation.

Vos intervenants conseillent et assistent leurs clients dans le cadre de médiations judiciaires en :

  • Transmettant au juge l’accord des parties quant à la mise en place de la médiation.

  • Conduisant le processus de médiation,

  • Accompagnant les parties dans la rédaction d'un protocole d'accord et sa présentation au juge pour homologation.

Vos intervenants sont diplômés en médiation des Organisations (Ecole de Droit de Clermont-Ferrand). Nathalie Passelaigue est également assermentée près de la Cour d'Appel de Riom en matière en matière civile, commerciale ou sociale,

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